DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES
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Le décret n°2001-1016 du 5 Novembre 2001 fait obligation à l'employeur de transcrire dans un document unique l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des salariés. Les acteurs de prévention disposent ainsi d'une base tangible pour la définition de stratégies d'action dans l'entreprise. Cette démarche représente la première étape d'une politique de prévention qui incombe à l'employeur. Elle doit aussi contribuer au dialogue social au sein de l'entreprise à la fois sur l'évaluation des risques mais aussi sur la conception des mesures préventives qui y feront suite.
Le document ci-dessous est une introduction à l'élaboration du document unique. Il recense les principaux risques et donne des indications sur les aspects à prendre en compte. Il ne constitue pas un relevé exhaustif des risques et ne se substitue pas à la démarche de l'employeur et à l'analyse qu'il doit mener lui-même en concertation avec les représentants des salariés.
Les accidents du travail (AT)
L'analyse des AT au travers de statistiques effectuées sur une période de temps suffisante et, pour certains d'entre eux, d'une analyse par l'arbre des causes, permet d'identifier les facteurs favorisants et d'en déduire les actions correctives.
Le calcul du taux de fréquence (nombre d'AT sur les 12 derniers mois x 10,6 / nombre d'heures travaillées sur la même période) autorise un contrôle de l'efficacité de la prévention (pour que cet indicateur soit représentatif, il est préférable de calculer un taux de fréquence spécifique au personnel ouvrier).
La manutention
L'importance des manutentions est étroitement corrélée au risque de lumbago et de sciatique. Au cours d'une année de consultations en médecine du travail, 30% des ouvriers ont signalé avoir souffert du dos (contre 25% sur l'ensemble des entreprises du secteur) et 5% ont eu un arrêt maladie pour ce motif (contre 7% en moyenne sur le secteur). On notera que si des manutentions effectuées dans des conditions difficiles augmentent le risque de pathologie lombaire, elles retardent également la reprise du travail de salariés ayant contracté cette pathologie ailleurs qu'au travail ; elles sont donc une source notable d'absentéisme.
Il est nécessaire de recenser les situations de travail qui impliquent des efforts de manutention importants telles que le soulèvement de roues, de moteurs, de fourches... et d'examiner les possibilités d'aide à la manutention.
L'importance des manutentions à un poste de travail peut être appréciée en recueillant l'avis des intéressés qui répondent sur une échelle comportant 10 graduations (il existe une relation très étroite entre le niveau évalué par ce test et l'absentéisme pour cause de lombalgie). Les moyennes établies sur l'ensemble des réponses figurent par exemple sur le graphique joint pour des postes de dépanneur et de mécanicien.
Il existe des vêtements de travail renforcés aux genoux par un matériau amortissant.
Les chocs répétés du talon de la main sur les clés de serrage peuvent léser les nerfs ou les artères de la main et provoquer des affections qui nécessitent parfois une opération.
La conduite des chariots
L'INRS édite des recommandations relatives à ces risques, disponibles auprès de la CRAM de Haute-Normandie. Les risques dans l'entreprise peuvent être examinés au regard de ces recommandations qui sont faites dans ces ouvrages.
Les risques de troubles musculo-squelettiques
Le contact répété du genou avec le sol peut être responsable d'une affection du genou, l'hygroma, reconnue comme maladie professionnelle et indemnisée comme telle.
La peinture au pistolet
Ce poste est soumis à surveillance médicale spéciale. Il faut veiller à mettre à jour les fiches de données de sécurité des produits utilisés. Les risques sont ceux mentionnés aux tableaux n° 12, 62 et 84 des maladies professionnelles, c'est-à-dire, principalement, des risques d'asthme et d'eczéma.
(En 2001 30% des ouvriers ont signalé avoir souffert du dos et 5% ont eu un arrêt maladie pour ce motif)
Le travail dans les entreprises clientes
Les techniciens de SAV (Service Aprés Vente) sont soumis aux risques propres aux entreprises clientes à qui revient la charge de la surveillance médicale spéciale des dépanneurs. Cependant, l'article R 230-1 stipule qu'il est de la responsabilité de l'employeur de veiller à la santé et la sécurité de ses salariés. Dans ce cadre, il est prudent d'obtenir des entreprises clientes qu'elles communiquent l'évaluation des risques telle qu'elle figure sur le document unique qu'il leur appartient d'établir, pour la partie qui concerne les conditions de travail des dépanneurs.
Le travail sur écran d'ordinateur
Le travail sur écran d'ordinateur peut provoquer une fatigue visuelle se traduisant par des maux de têtes et/ou des troubles visuels apparaissant en fin de journée de travail. Il s'agit souvent d'une fatigue mentale, due à l'activité cérébrale, qui porte préjudice à la fois au salarié par l'inconfort qu'elle génère mais aussi à la qualité du travail effectué par l'augmentation du nombre d'erreurs et la baisse de productivité qu'elle induit.
L'importance du travail sur écran dépend bien sûr du temps qu'il occupe mais aussi du caractère continu ou intermittent (entrecoupé par d'autres tâches) de ce travail et de son caractère répétitif ou non (un travail de saisie représente une charge mentale plus élevée que la rédaction d'un courrier). C'est en fonction de l'ensemble de ces critères que le salarié doit être classé ou non en surveillance médicale renforcée. Pour fixer un ordre de grandeur on peut admettre de considérer comme poste soumis à surveillance médicale renforcée un travail de saisie effectué de manière continue au moins 3 heures par jour. Pour un travail sur écran diversifié et entrecoupé par des tâches de nature différentes cette durée peut être portée à 5 heures par jour.
Pour travailler dans les meilleures conditions, le poste de travail doit être conçu de manière qu'aucune source de lumière située derrière l'opérateur ne vienne se refléter sur l'écran et qu'aucune source de lumière située devant lui, comme une baie vitrée ou un spot, ne vienne l'éblouir. Le cas échéant, on modifiera la position de l'écran dans la pièce ou on utilisera des stores. Le filtre anti-reflets n'est pas la première solution à envisager.
Si le travail sur écran est effectué de manière continue ou quasi-continue il convient de prévoir des pauses (par exemple 5mn toutes les heures).
Sur le document unique doit figurer la liste des postes soumis à surveillance médicale renforcée avec leurs caractéristiques en termes d'ergonomie du poste (sa disposition par rapport aux sources lumineuses notament) et d'organisation du travail (possibilité d'alterner des tâches différentes, organisation des temps de pause...).